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Distinction entre ambulance et VSL

Normalement, une société de transport sanitaire dans le privé, se doit impérativement de posséder un agrément de la préfecture, et parapher un traité avec la caisse d’assurance-maladie. Les coûts de transports ont la possibilité d’adopter plusieurs formes (forfait, plus-value trajet court, montant au kilomètre). Par ailleurs, les équipages qui les composent, ont l’obligation de répondre à certains critères d’éligibilité. Afin de savoir reconnaître une ambulance et un véhicule sanitaire léger, voici quelques critères (catégories de véhicules, nombre de personnel…) qui leur sont spécifiques. Une fois que vous prendrez connaissance de ces dernières, plus jamais vous ne confondrez ambulance 91 et VSL.

Modalité de transports touchés

Le transport sanitaire, est composé de deux catégories de véhicule bien distinctes. Tous deux sont utilisés dans le cadre d’une affectation d’ordre thérapeutique. En fait, le plus évident des différences est de loin le caractère de transport (allongé, semi-assis ou assis).

Le taxi conventionné et le VSL

Cette catégorie est caractérisée par le transport assis professionnalisé. En d’autres termes, le transfert du malade se fait en position assisse. On distingue également une spécification précise pour le VSL.

VSL ou véhicule sanitaire léger

Un VSL peut transporter plusieurs malades en même temps, 3 au maximum en position assisse. A la différence du taxi conventionné, celui-ci a la faculté de recevoir une assistance administrative et une aide à la marche. En outre, le voyage en VSL est strictement régi par le respect des maximes de propreté ou d’assainissement de la voiture. Du fait de la position assise, l’emploi du brancard y est inutile. Toutefois, la voiture doit être obligatoirement équipée des premières nécessités de secourisme. Pour marquer son usage médical, et le distinguer des autres véhicules, sa carrosserie externe est peinte en blanc.

Cette voiture peut être usagée pour le transfert de solutions sanguines fragiles (produits provenant du sang d’un donneur, prévus pour être transférés à un malade). Il a aussi la capacité de transporter à la fois le patient et les solutions sanguines fragiles qui lui sont consacrés.

L’ASSU (ambulance de secours et de soins d’urgence)

Ce type de véhicule est réservé pour le transfert médical d’un seul malade, et est disposé en conséquence. De ce fait, les transports de quelques malades sont interdits en ambulance, à l’exception d’une mère et de son nouveau-né. Il est préconisé pour les interventions urgentes. Généralement, on doit y noter la présence de deux membres d’équipages. Le premier pour la manipulation du brancard, le transport et les soins. Le second pour conduire efficacement et rapidement la voiture.

L’usage de l’ambulance 91 est consenti pour faire des transferts en position assise, dans des cas singuliers. Par exemple, dans les cas où les VSL ou les transporteurs sont inactifs. Il est à noter que dans ces situations, le parcours sera calculé en fonction du prix VSL.

Seul le médecin traitant a la capacité de prescrire le type de mode de transport, selon l’état du malade. Avec ses connaissances particulières, il définit si son patient doit être transféré en position semi-assis ou allongé, soins ou oxygénation par exemple.

Mode de reconnaissance des véhicules concernés

En plus des indicateurs et feux spéciaux habituels, les véhicules conventionnés ont l’obligation de mettre en évidence des critères particuliers.

La croix régulière à 6 branches

Elle est positionnée verticalement dans un cercle, avec un rayon se trouvant entre 0,2 mètre (minimum) et 0,25 mètre (maximum). La largeur de chaque branche doit être respectivement la moitié de la longueur. La couleur est impérativement bleue. Habituellement, cet insigne particulier est placé de façon inamovible sur le capot et les ouvertures avant des voitures. Dès fois, il peut aussi se trouver sur le derrière de la carrosserie.

L’appellation commerciale de l’activité de transfert sanitaire

C’est en quelque sorte la carte d’identité du propriétaire de l’agrément. Il doit être placé à un endroit visible, et consigné en caractères bleue homogène sur la carrosserie, ou blanche sur les vitres, avec une hauteur de 0,15 mètre au maximum. Les coordonnées (adresse et numéro de contact rapide) de la société de la voiture concernée, peuvent également y être inscrites en caractères à dominance bleue.

Autres inscriptions

On peut aussi y mettre d’autres inscriptions qui sont en lien avec l’activité de transport sanitaire du titulaire de l’agrément. Il faut juste que cela ne gâche en rien la taille ou le nombre des inscriptions précédentes.

Elles doivent principalement :

Avoir un maximum de 3 appellations. Un nom pour une face du véhicule.

Posséder des dimensions inférieures à celles des précédentes.

Il est impératif de faire contrôler le véhicule, 1 an après sa première utilisation ou au moment de changement d’apparence de la voiture. Il faut que cette vérification se fasse de façon régulière, et soit renouvelé chaque année. Ce contrôle est semblable au contrôle technique des taxis.

Caractéristiques du personnel employé

Le personnel réel d’une ambulance, d’une ASSU ou d’un VSL, doit respecter certaines formalités d’aptitude et d’éligibilité professionnelle.

Nombres obligatoires

Du fait de leur mode de transport, l’ambulance et l’ASSU doivent avoir 2 employés, qui travaillent à temps plein. Tandis que le VSL, ne nécessite qu’un seul employé.

Aptitude et grade

Les personnels de ces deux types de moyens de transport sanitaires sont distingués, à partir de leur compétence particulière.

Ambulance et USSA

ambulancierLe personnel de l’ambulance doit respectivement :

Etre titulaire d’un DEA (Diplôme d’Etat d’Ambulancier) ou un CCA (Certificat de Capacité d’Ambulancier), pour le brancardier.

Présenter un certificat d’aide ambulancier ou chauffeur d’ambulance pour le conducteur.

VSL

L’équipage de celui-ci doit posséder les qualifications et aptitudes suivantes :

  • DEA ou CCA

  • Diplôme national de secourisme

  • Un certificat de premier secours une attestation de formation aux premiers secours (AFPS-AFGSU)

  • Laisser passer d’aide sanitaire

  • Certificat de formation d’aide ambulancier

  • Faire partie d’un métier médical ou d’aide médical, aide-soignant ou aide de puériculture.

Caractéristiques communes

Le permis de conduire doit être âgé de plus de 3 ans ou 2 ans pour ceux qui ont eu une formation anticipé de la conduite. L’ensemble des personnels de ces transports de patients doit avoir effectué les vaccins suivants : hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite. Les tenues et blouses de couleurs blanches ou bleues, sont spécifiques à l’activité et ne peuvent être portées en dehors.

Bon à savoir

Un chauffeur d’ambulance doit conduire uniquement une ambulance et pas d’autre moyen de transport sanitaire.

L’équipage doit suivre des directives de sécurité concernant :

Les aisances de passage : employer les alarmes spécifiques (feux et sirène) uniquement dans les situations d’urgence ;

La préséance : alarmes à utiliser au moment opportun ;

Le nombre de personnes à bord : celui-ci est limité au nombre de places effectives du véhicule de travail ;

Le brancard : au minimum 2 attaches de retenue à ouverture rapide et admettant les soins.

Tout recrutement d’un employé par une entreprise de transport sanitaire (ETS), doit formellement être affirmé à l’Agence régionale de santé (ARS).

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