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Comité social et économique : une « nouveauté » dont les origines remontent à 1941

Depuis le 1er janvier 2020, dans toutes les entreprises comptant au moins onze salariés, le comité social et économique (CSE) remplace les trois instances qui rassemblaient jusque-là les représentants élus du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Désormais, il appartient à l’employeur d’organiser, une fois tous les quatre ans, une élection CSE

Cette élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Il s’agit d’un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, susceptible de comporter deux tours. Les modalités de mise en œuvre du vote électronique, sur le lieu de travail ou à distance, sont fixées par les articles R. 2314-5 à R. 2314-18 du Code du travail. A défaut d’accord d’entreprise ou d’accord de groupe, le recours au vote électronique est possible sur décision de l’employeur.

D’abord une vocation sociale

Mais intéressons-nous aujourd’hui aux CE (comités d’entreprises) désormais remplacés par les CSE. Le saviez-vous ? Les “comités sociaux d’entreprise” sont nés à… Vichy ! La Charte du travail édictée par le maréchal Pétain le 4 octobre 1941, crée les comités sociaux d’entreprise. Ces organismes, placés sous la tutelle patronale, servent à gérer les œuvres sociales de l’entreprise. C’est de cette charte du travail que le CE à la française -devenu aujourd’hui CSE- tire son rôle social et culturel. Car s’il existe des comités d’entreprises en Allemagne ou en Belgique par exemple, ceux-ci ont un rôle exclusivement économique. Rien à voir avec le modèle hexagonal où les CE sont surtout connus -et appréciés- pour leur rôle de service tels que bons d’achat, billetterie à tarif réduit, activités sportives, colonies de vacances ou arbre de Noël.

Un rôle économique et stratégique

Le rôle économique des comités d’entreprises sera introduit quelques années plus tard, le 22 février 1945, à travers une ordonnance promulguée par le gouvernement provisoire de la République française qui pose “la nécessité d’associer les travailleurs à la direction de l’économie et à la gestion des entreprises “. Dès lors, le CE est consulté sur la marche de l’entreprise avant que toute décision importante soit prise. Cette prérogative est souvent -et malheureusement- évoquée au moment des restructurations, mais il faut savoir que le CE/CSE est consulté toute l’année sur l’organisation du travail, sur la formation professionnelle et continue, ou encore les risques pour la santé des travailleurs. 

Par la suite, d’autres textes viendront conforter ces attributions. D’abord en mai 1946 lorsqu’une loi décide que les CE ne seront pas seulement informés mais aussi consultés sur la marche de l’entreprise, Cette loi impose aussi la création de CE au entreprises dès 50 salariés, le libre choix d’un expert-comptable pour analyser la situation de l’entreprise et la restriction du secret professionnel aux secrets de fabrication.

Viendront ensuite les lois Auroux en 1982 (obligation faite aux employeurs de verser un budget de fonctionnement représentant 0,2 % de la masse salariale brute). Suivie par la loi quinquennale pour l’emploi d’Edouard Balladur en décembre 1993 (création de la première DUP -Délégation Unique du Personnel- regroupant DP et CE dans les entreprises de moins de 200 salariés). Enfin la loi du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, qui crée la deuxième DUP (DP, CE et CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés), prélude à la création du CSE en septembre 2017.

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